Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!

Historique

• Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Surface du lot et calcul?
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'obligation du dépôt en présence d'un seul créancier
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Bien que l’état ordonné ne soit d’aucune utilité la procédure sanctionne lour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acquéreur indemnisé d'un préjudice doit payer le solde du prix
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  À la suite de la vente d'un terrain constructible, la société venderesse, une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résulta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforc...
  Source : www.eurojuris.fr
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