Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
Publié le :
07/08/2008
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Source : www.eurojuris.frSi une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée, il en est autrement dans le cas où celui de qui elle émane s’est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque.Promesse d'achat et droit de rétratactionUne personne candidate à l’acquisition d’un bien immobilier avait signé par l’intermédia... Lire la suite
Historique
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La durée du préavis en cas de démission
Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce que l'émancipation?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / EnfantsL'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSi une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence...Source : www.eurojuris.fr