Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence

Historique

• La durée du préavis en cas de démission
  Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que l'émancipation?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les effets et conditions du PACS?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
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