La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/11/2022
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11
2022
Source : www.eurojuris.frLa question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée un enjeu majeur. Cela préfigure en quelque sorte la nécessité d'une maîtrise foncière de plus en plus encadrée, et effective, pour permettre aux collectivités de déployer leur mission d'intérêt général. Parfaitement consciente de ces exigences, la Côte d'Ivoire a dév... Lire la suite
Historique
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Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
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