Guide pratique: le chômage partiel
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
20/02/2009
20
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frLes difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les licenciements, les entreprises ont recours au chômage partiel.Les conséquences du chômage partiel sur le salariéLes entreprises ont de plus en plus recours au chômage partiel.En effet, les diffi... Lire la suite
Historique
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La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...Source : www.eurojuris.fr
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Le dessinateur Siné relaxé
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale»...Source : www.eurojuris.fr
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Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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Clause compromissoire dans un crédit-bail
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...Source : www.eurojuris.fr
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La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les...Source : www.eurojuris.fr