Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS

Historique

• Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
  Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
  Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
  Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du regi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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