Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France

Historique

• La révocation de l'adoption
  Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
  Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambival...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
  Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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