Actualité en procédure administrative
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
07/07/2010
07
juillet
juil.
07
2010
Source : www.eurojuris.frDans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un rôle essentiel dans la compréhension de l’affaire, car le juge - bien qu’ayant déjà examiné le dossier avant l’audience – n’a pas de connaissance « directe » des faits.Procédure administrative contentieuse et droit des étrangersI. Notre intervenant a tout d’abord rappe... Lire la suite
Historique
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Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité en procédure administrative
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un...Source : www.eurojuris.fr
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La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcel...Source : www.eurojuris.fr
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Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accor...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités territoriales
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxPublié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin...Source : www.eurojuris.fr
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un...Source : www.eurojuris.fr