Abandon de la notion de culpabilité civile pour les malades mentaux

Historique

• Redéfinition de la faute grave
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  S'il invoque une faute grave, l'employeur doit faire quitter immédiatement l'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Abandon de la notion de culpabilité civile pour les malades mentaux
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La présentation du texte sur les criminels dangereux en conseil des ministres...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés aménagées
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006, en faisant référence...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Forme du testament régi par le lieu du domicile du testateur
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Jean-Marc X, de nationalité française, s'est établi au Canada en 1973 où il a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Reprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le ca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• The take-over by a new born company of previous engagements
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  A decision rendered by the Commercial chamber of the Supreme Court (Cour de c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite