Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frLa troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour l’acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné: Cass. 3ème civ., 8 déc.2016, n°15-20497. L’on connaît désormais la position de la Haute Juridiction qui, par un arrêt rendu en chambre mixte le 8 juillet... Lire la suite
Historique
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TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...Source : www.eurojuris.fr
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Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
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Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...
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Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...Source : www.eurojuris.fr
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Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...Source : www.eurojuris.fr