Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
13/08/2018
13
août
août
08
2018
Source : www.eurojuris.frDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d’un fonctionnaire, notion utilisée dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux. Le ministre de l’Intérie... Lire la suite
Historique
-
Distinction entre reclassement et changement d'affectation
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est p...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...Source : www.eurojuris.fr
-
La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise...Source : www.eurojuris.fr
-
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...Source : www.eurojuris.fr