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Sécheresse : les premières restrictions
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
03/05/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frÀ la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans ce département, l'arrosage des plantes, le lavage des... Lire la suite
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
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Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux...Source : www.eurojuris.fr