Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Publié le :
10/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 est relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente... Lire la suite
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