Principe communautaire d'égalité de traitement...

Historique

• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Principe communautaire d'égalité de traitement...
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
  Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  The AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
  Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mariage pour l'acquisition de la nationalité française
  Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  D'après l'article 26-4, alinéa 3, du Code civil, l'enregistrement d'une décla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite