Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

Historique

• Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
  Publié le : 30/01/2008 30 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
  Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DPU et droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'article L. 143-6 du Code rural dit que le droit de préemption des sociétés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
  Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le partage d'un bien donné
  Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
  Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Avant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...
  Source : www.eurojuris.fr
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