Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesquelles les transferts de domanialité allaient intervenir des routes nationales vers les routes départementales. L'on sait en effet qu'à la faveur de cette loi, l'État se désengageait d'un certain nombre de voies nationales, les transférant pour leur gestion au départeme... Lire la suite
Historique
-
L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des ad...Source : www.eurojuris.fr
-
Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesqu...Source : www.eurojuris.fr
-
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà...Source : www.eurojuris.fr
-
Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDepuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou...Source : www.eurojuris.fr
-
Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou l...Source : www.eurojuris.fr
-
Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEngins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...Source : www.eurojuris.fr