Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements

Historique

• Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déterm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
  Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La concurrence déloyale
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelques précisions sur la réception judiciaire
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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