La rupture du contrat de Coopérative
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
17/09/2009
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2009
Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant expiration de sa période d’engagement.Retrait de la coopérative avant expiration de la période d’engagementToutefois, en cas de motif... Lire la suite
Historique
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
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Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...Source : www.eurojuris.fr
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Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiq...Source : www.eurojuris.fr
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Financement des contrats de partenariats
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de part...Source : www.eurojuris.fr
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
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