La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
05/08/2011
05
août
août
08
2011
Source : www.eurojuris.frAvec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni organisée, est dorénavant susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.Attroupements et responsabilité de l'Etat: CE, 11 juillet 2011 En 2005, des violences urbaines ont enflam... Lire la suite
Historique
-
Couples non mariés et pension de réversion
Publié le : 08/08/2011 08 août août 08 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileSeuls les couples mariés peuvent, en cas de décès de l’un des conjoints, être...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAvec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attro...Source : www.eurojuris.fr
-
Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
Publié le : 04/08/2011 04 août août 08 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséqu...Source : www.eurojuris.fr
-
La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...Source : www.eurojuris.fr
-
Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLa directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substance...Source : www.eurojuris.fr