La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le :
27/02/2008
27
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musicale, de la durée de protection des droits pour les artistes interprètes européens de 50 à 95 ans.Doubler la durée des droits des interprètes musicauxSelon les lois en vigueur dans la Communaut... Lire la suite
Historique
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Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéImposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toi...Source : www.eurojuris.fr
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Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD...Source : www.eurojuris.fr
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Partenariat public-privé
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'...Source : www.eurojuris.fr
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La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeud...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail le dimanche
Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cep...Source : www.eurojuris.fr
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Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...Source : www.eurojuris.fr