Epoux séparés de biens avec société d'acquêts

Historique

• Processus de passation d'un marché public
  Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Précisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
  Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
  Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Imposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
  Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite