Empêchement à mariage

Historique

• La reconnaissance des langues régionales
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Empêchement à mariage
  Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits informatique et libertés
  Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un statut de beau parent?
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stages en entreprise
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérim et requalification des contrats de travail
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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