Les conditions d'octroi des allocations familiales
Publié le :
23/10/2009
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Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocations familiales sont modifiés.Les conditions d'octroi et le montant des allocations familialesSi vous avez deux enfants, vous ne percevrez jamais aucune majoration pour l'aîné, mais pour le second une majoration vous sera allouée à compter de ses 14 ans.Si vous avez trois... Lire la suite
Historique
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L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsIl est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...Source : www.eurojuris.fr
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Le congé paternité
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Droit de séjour et libre circulation des personnes
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Particuliers / Famille / Enfants3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmissio...Source : www.eurojuris.fr
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Mères porteuses: la réglementation
Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009Particuliers / Famille / EnfantsEn France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...Source : www.eurojuris.fr