Réforme de la représentativité patronale

Historique

• Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...
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• Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
  Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
  Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...
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• Réforme de la représentativité patronale
  Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...
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• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
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