Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?

Historique

• Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inaptitude et consultation des délégués du personnel
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite