Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Publié le :
03/01/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frUn décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l'employeur, soit à la demande du salarié. Le décret précise que dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, pa... Lire la suite
Historique
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionne...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUn décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquel...Source : www.eurojuris.fr
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RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à c...Source : www.eurojuris.fr
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Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle o...Source : www.eurojuris.fr
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L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Entreprises / Finances / FiscalitéL’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cou...Source : www.eurojuris.fr
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Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Entreprises / Vie de l'entrepriseL’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017...Source : www.eurojuris.fr