Le champ d'application du permis groupé

Historique

• Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'A...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d'ISF en raison de certains dons
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 5...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Professionnel en cessation de paiements
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le champ d'application du permis groupé
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le procès de Rachid Ramda a débuté
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite