Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN

Historique

• De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exclusion de garantie n'est pas déchéance
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 15...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroup...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport de dette n'est pas rapport de don
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le rapport de dette se fait selon la valeur nominalePrécisionsViole les artic...
  Source : www.eurojuris.fr
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