Garde à vue: les dernières évolutions

Historique

• Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau barème des indemnités kilométriques
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités ki...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une revalorisation du Smic au 1er juillet 2011?
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
  Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue: les dernières évolutions
  Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les nouvelles dispositions applicables sont principalement la notification à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue: le débat sur le rôle des avocats et la question de la rémunération
  Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Il n'est pas discutable en droit que la convention Européenne des droits de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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