L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le :
01/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Un grand nombre de règles contraignantes des sociétés anonymes ne concernent pas les SAS.La société par actions simplifiée (SAS) Tout semble avoir été dit ou écrit sur l'intérêt d'adopter la forme sociale de la désormais célèb... Lire la suite
Historique
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce...Source : www.eurojuris.fr
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L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les artic...Source : www.eurojuris.fr