Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?

Historique

• Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et loyauté de la preuve
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...
  Source : www.eurojuris.fr
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