Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
01/04/2009
01
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frEn sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement des dirigeants.Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaireEn sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement des dirigeants. L’éviction des dirigeants n’est po... Lire la suite
Historique
-
Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de...Source : www.eurojuris.fr
-
Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marlei...Source : www.eurojuris.fr
-
Les pensions de retraite revalorisées en avril
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 200...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...Source : www.eurojuris.fr