Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte

Historique

• Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
  Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L’article L. 722-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’en c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite