Propriétés privées : Le droit de non chasse

Historique

• Propriétés privées : Le droit de non chasse
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement, nul n’a la faculté de ch...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis longtemps maintenant, la Cour régulatrice estime qu’il appartient à la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• « Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite