Loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Historique

• Loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
  Publié le : 19/08/2011 19 août août 08 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse a été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiator: indemnisation des victimes
  Publié le : 18/08/2011 18 août août 08 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
  Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention et gestion des déchets
  Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
  Publié le : 09/08/2011 09 août août 08 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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