Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Historique

• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le forfait jour
  Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
  Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice péna...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juill...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite