Evolution des recettes fiscales des collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
02/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLe 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités. L'arrêté du 7 septembre 2018 publié au journal officiel du 26 septembre 2018 est en effet pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux articles L2334 – 7, L2334 – 3 et L5211 – 28 du cod... Lire la suite
Historique
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr
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Etablissements publics de coopération intercommunale et communes: plus que 2 ans pour profiter du décret 2014–768 et des aides majorées pour l'investissement des PME dans les territoires
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aide...Source : www.eurojuris.fr
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Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un...Source : www.eurojuris.fr
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018CollectivitésCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituan...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesÀ l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux c...Source : www.eurojuris.fr