Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
21/09/2018
21
septembre
sept.
09
2018
Source : www.eurojuris.frÀ l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, la taxe GEMAPI. L'on sait en effet que les responsables des établissements publics de coopérations intercommunales qui ont institué la taxe GEMAPI (Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inond... Lire la suite
Historique
-
Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...Source : www.eurojuris.fr
-
Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...Source : www.eurojuris.fr
-
Acte administratif : franchise fiscale totale !
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositions...Source : www.eurojuris.fr
-
Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesÀ l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux c...Source : www.eurojuris.fr