Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE

Historique

• Conseiller intéressé : vigilance extrême
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicités autorisées pendant le JT de TF1
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge que le ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...
  Source : www.eurojuris.fr
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