Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le :
10/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux stages en entreprise.Stages en entrepriseLe décret du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation fait suite à la loi du 22 juillet 2013 rel... Lire la suite
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L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
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