Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le :
13/05/2013
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des dispositions générales et du chapitre II de la dire... Lire la suite
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Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...Source : www.eurojuris.fr