Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le :
08/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit permet aux administrations publiques de recourir à une consultation publique sur internet préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire. Cette cons... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats...Source : www.eurojuris.fr
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La dignité humaine protectrice
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLa fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...Source : www.eurojuris.fr