L'enclave
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
28/05/2018
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05
2018
Source : www.eurojuris.frLes propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit pour exploitation agricole, industrielle commerciale de leur propriété, soit pour la réalisation d’opération de construction ou de lotissement sont fondés à réclamer sur la propriété de leurs voisins un... Lire la suite
Historique
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L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...Source : www.eurojuris.fr
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Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDécidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir li...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...Source : www.eurojuris.fr
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L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...Source : www.eurojuris.fr
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...Source : www.eurojuris.fr