Le retrait d'un associé de GAEC

Le retrait d'un associé de GAEC

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) repose sur le principe de la réalisation d’un travail en commun. L’enjeu important lié à la poursuite de l’activité agricole a conduit le... Lire la suite

Historique

<< < ... 452 453 454 455 456 457 458 ... > >>