Le devoir de conseil de l'architecte

Historique

• Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
  Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
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