Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le :
10/09/2013
10
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frDans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicableLa circulaire du 29 août 2013 a pour objet de préciser les modalités pratiqu... Lire la suite
Historique
-
L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...Source : www.eurojuris.fr
-
Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction...Source : www.eurojuris.fr
-
EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non...Source : www.eurojuris.fr
-
Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travai...Source : www.eurojuris.fr
-
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Entreprises / Finances / FiscalitéDans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques...Source : www.eurojuris.fr