Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels

Historique

• Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit des marchés financiers
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Prof...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le défaut de paiement de fermage
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon le Code Rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite