Droit de préemption et rétractation

Historique

• Droit de préemption et rétractation
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Récépissé et délai d'instruction du permis de construire
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Cour de Cassation, dans un récent arrêt, vient de décider que l'absence de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la qualité de co-employeur
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’or...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’opposition à la déclaration préalable d’un projet soumis à permis de construire
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le maire a l'obligation de s'opposer à une simple déclaration préalable si le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite