Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription

Historique

• Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Un arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La valorisation touristique des monuments historiques
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
  Source : www.eurojuris.fr
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