Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population. Nombreuses sont les interrogations des entreprises sur la continuation de leurs relations contractuelles et plus précisément sur la possibilité d’invoquer la force maj... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...Source : www.eurojuris.fr